Master Droit de la santé – parcours Droit des établissements sanitaires et médico-sociaux
Présentation
Ce parcours du master Droit de la santé forme des juristes spécialisés dans l’organisation et le fonctionnement des établissements de santé publics et privés et des établissements sociaux et médico-sociaux.
Les étudiants étudient le droit hospitalier, la planification sanitaire, les autorisations d’activité, les marchés publics hospitaliers et le droit du travail appliqué aux personnels soignants. Le M2 est proposé en alternance.
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3
Candidature
Modalités de candidature
Candidature en M1 sur la plateforme nationale Mon Master. Les candidatures en M2 se font directement auprès de l’Université Kosmos.
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Entrée en M1 sur dossier pour les titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent. Le parcours est également ouvert aux professionnels de santé en reprise d’études.
Programme
Master 1
- Droit de la santé publique
- Droit hospitalier
- Droit de la sécurité sociale
- Droit médical et responsabilité
- Méthodologie de la recherche juridique
Master 2
- Organisation et planification sanitaire
- Autorisations et contrats des établissements
- Droit des établissements sociaux et médico-sociaux
- Marchés publics hospitaliers
- Gestion des ressources humaines hospitalières
- Mémoire professionnel
Modalités
Présentiel
Et après ?
Niveau de la formation
Année post-bac de sortie
Bac +5
Niveau de sortie
Niveau I
Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
- Sécuriser les décisions et les contrats d’un établissement de santé
- Piloter une demande d’autorisation d’activité
- Conseiller la direction sur les questions de responsabilité
- Conduire une procédure d’achat public hospitalier
Poursuite d'études
- Doctorat en droit de la santé
- Préparation au concours de directeur ou directrice d’hôpital (EHESP)
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
- Juriste en centre hospitalier ou en clinique
- Directeur ou directrice adjoint d’établissement médico-social
- Chargé ou chargée de mission en agence régionale de santé
- Responsable des affaires juridiques d’un groupe de santé
Tous les parcours disponibles dans le cursus Master mention Droit de la santé
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Master – parcours Éthique, droit et responsabilité médicale
NantesUn parcours commun aux masters Droit de la santé et Santé publique, qui réunit juristes et professionnels de santé autour de l’éthique et de la responsabilité médicale.