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Master Droit de la santé – parcours Droit des établissements sanitaires et médico-sociaux

Diplôme national de master contrôlé par l'État
Former des juristes spécialistes du fonctionnement des hôpitaux, cliniques, EHPAD et établissements médico-sociaux.

Présentation

Ce parcours du master Droit de la santé forme des juristes spécialisés dans l’organisation et le fonctionnement des établissements de santé publics et privés et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Les étudiants étudient le droit hospitalier, la planification sanitaire, les autorisations d’activité, les marchés publics hospitaliers et le droit du travail appliqué aux personnels soignants. Le M2 est proposé en alternance.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Candidature

Modalités de candidature

Candidature en M1 sur la plateforme nationale Mon Master. Les candidatures en M2 se font directement auprès de l’Université Kosmos.

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Entrée en M1 sur dossier pour les titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent. Le parcours est également ouvert aux professionnels de santé en reprise d’études.

Programme

Master 1

  • Droit de la santé publique
  • Droit hospitalier
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit médical et responsabilité
  • Méthodologie de la recherche juridique

Master 2

  • Organisation et planification sanitaire
  • Autorisations et contrats des établissements
  • Droit des établissements sociaux et médico-sociaux
  • Marchés publics hospitaliers
  • Gestion des ressources humaines hospitalières
  • Mémoire professionnel

Modalités

Présentiel

Et après ?

Niveau de la formation

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

Niveau I

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • Sécuriser les décisions et les contrats d’un établissement de santé
  • Piloter une demande d’autorisation d’activité
  • Conseiller la direction sur les questions de responsabilité
  • Conduire une procédure d’achat public hospitalier

Poursuite d'études

  • Doctorat en droit de la santé
  • Préparation au concours de directeur ou directrice d’hôpital (EHESP)

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Juriste en centre hospitalier ou en clinique
  • Directeur ou directrice adjoint d’établissement médico-social
  • Chargé ou chargée de mission en agence régionale de santé
  • Responsable des affaires juridiques d’un groupe de santé

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