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Master – parcours Éthique, droit et responsabilité médicale

Diplôme national de master contrôlé par l'État
Un parcours commun aux masters Droit de la santé et Santé publique, qui réunit juristes et professionnels de santé autour de l’éthique et de la responsabilité médicale.

Infos générales

Durée de la formation

2 ans

Lieu(x) de la formation *

  • Nantes

* Campus Centre-ville
En savoir plus

Langues d'enseignement

Français

Présentation

Le parcours Éthique, droit et responsabilité médicale est commun au master Droit de la santé (UFR de droit) et au master Santé publique (UFR Santé). Il réunit dans une même promotion des juristes, des médecins, des pharmaciens et des soignants.

Il aborde la bioéthique, les droits des patients, le consentement aux soins, la fin de vie et la responsabilité des professionnels et des établissements de santé. Des cas pratiques issus de la jurisprudence et des comités d’éthique servent de fil conducteur.

Lieu(x) de la formation

Nantes

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Candidature

Modalités de candidature

Candidature en M1 sur la plateforme nationale Mon Master, en choisissant la mention Droit de la santé ou Santé publique selon votre formation d’origine.

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accessible sur dossier aux titulaires d’une licence en droit, d’une licence en sciences de la santé, ou d’un diplôme d’État de professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme).

Programme

Master 1

  • Droits des patients et consentement
  • Responsabilité médicale civile et pénale
  • Introduction à l’éthique clinique
  • Santé publique et épidémiologie (pour les juristes)
  • Droit de la santé (pour les professionnels de santé)

Master 2

  • Bioéthique et lois de bioéthique
  • Fin de vie et soins palliatifs
  • Indemnisation des accidents médicaux
  • Expertise médicale
  • Comités d’éthique et recherche impliquant la personne humaine
  • Mémoire de recherche

Modalités

Présentiel

Et après ?

Niveau de la formation

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

Niveau I

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • Analyser une situation clinique au regard du droit et de l’éthique
  • Évaluer la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé
  • Accompagner une démarche de médiation avec les patients
  • Participer aux travaux d’un comité d’éthique

Poursuite d'études

  • Doctorat en droit ou en éthique médicale
  • Diplômes universitaires d’expertise médicale

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Juriste en responsabilité médicale (assureur, hôpital)
  • Chargé ou chargée des relations avec les usagers
  • Coordinateur ou coordinatrice d’espace de réflexion éthique
  • Avocat ou avocate en droit de la santé (après le CRFPA)

Tous les parcours disponibles dans le cursus Master mention Santé publique

Tous les parcours disponibles dans le cursus Master mention Droit de la santé

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